Mentions légales

Site e-commerce « AS-couture créa » – achat de tissu, création d’accessoire puis vente au détail de créations uniques et personnalisées .

Conditions d’utilisation : Les utilisateurs acceptent tacitement les conditions d’utilisation du site web à la lecture des Mentions légales et des Conditions Générales de Vente, telles que le respect des droits d’auteur, l’interdiction de copier ou de reproduire le contenu sans autorisation préalable.

Respect de la propriété intellectuelle : Les utilisateurs doivent respecter les droits d’auteur et les droits de propriété intellectuelle liés aux créations artistiques proposées sur le site. Cela signifie qu’ils ne peuvent pas copier, reproduire, distribuer ou vendre les créations sans autorisation préalable.

Politique de confidentialité : Le site web « AS-couture créa » respecte la vie privée et la protection des données personnelles des utilisateurs. Les données personnelles sont collectées, traitées et stockées dans le cadre légal, et les utilisateurs sont informés de la manière dont leurs données sont utilisées et protégées.
Notre Politique de confidentialité https://as-couturecrea.com/mention-legale/?et_fb=1&PageSpeed=off récapitule l’ensemble des dispositions concernant la gestion des données à caractère personnel et l’utilisation des cookies. Elle a été écrite en conformité avec le cadre juridique national et européen : le Règlement Général sur la Protection des Données (25/05/2018) et la loi relative à la protection des données personnelles (promulguée le 20/06/2018) qui adapte la loi “Informatique et libertés” du 6/01/1978 au “Paquet européen de protection des données”.

Responsabilité : La responsabilité de « AS-couture créa » est limitée en ce qui concerne les contenus externes, les liens externes et les informations inexactes ou obsolètes présentes sur le site web. Le propriétaire ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce site web ou des informations qui y sont contenues. Le propriétaire se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout contenu du site web sans préavis.

Dispositions particulières concernant les mineurs : Le site web propose des créations textiles pour bébés et enfants conformes aux normes en vigueur en France concernant les produits destinés aux mineurs.

Le tribunal compétent en matière de litige est celui de Carcassonne.

Crédits : Le site web a été créé par Agnès Sanchez avec l’utilisation de Word Press et de DIVI.